Article 1 : Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales " ou "CGV"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après désigné par "Client" ou "Consommateur") du site Internet www.cooledcase.com (ci-après désigné "Site" ou "cooled-case.com"), et la société WAT-PC qui édite le Site.
La société WAT-PC est une société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 20000 €, dont le siège social est situé au 17ter, avenue des puits – 78170 La Celle Saint-Cloud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 504 725 458, identifiée sous le numéro de TVA intra-communautaire FR81504725458 (ci-après désignée "Société", "Cooled Case" ou "Vendeur").
Cooled Case est éditeur de produits et de services à destination de Consommateurs, par l’intermédiaire de son site Internet www.cooledcase.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le Site à l’adresse www.cooledcase.com. L'activité de la société y est présentée de même que les produits vendus à ses Clients.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le Site de la société, qui sont partie intégrante du contrat entre le Consommateur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, par la publication d’une nouvelle version de ces conditions sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Article 3 : Commandes et Prix
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau Client devra créer un "compte client" à l'aide d'un identifiant (adresse e-mail) et d'un mot de passe. Une commande sera définitivement enregistrée après renseignement des différentes informations et réception du règlement de la commande.
Le détail des commandes et les factures sont conservés sur nos serveurs.
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client et facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Cooled Case se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués sur le Site au moment de la commande si le matériel commandé est disponible en stock et si le prix indiqué n'est pas incohérent par rapport au prix recommandé par le constructeur ou le prix marché.
En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur s'engage à contacter le Client dans un délai de 48h pour lui signifier l'annulation et le remboursement de sa commande. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
Article 4 : Disponibilité
Le Vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible, le Vendeur s'engage à contacter le Client par courrier électronique ou téléphone dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de commande afin d'indiquer au client dans quels délais ce produit peut, le cas échéant, être livré.
Le Vendeur pourra proposer en remplacement du produit indisponible un article d'une qualité et d'un prix équivalent.
Le Client peut alors :
- accepter le produit de remplacement proposé
- mettre la commande en attente jusqu'à disponibilité du ou des produits manquants
- demander l'expédition de la commande sans le(s) produit(s) indisponible(s) en déduisant le montant de ce(s) produit(s) de la commande globale
- annuler la commande globale.
Dans le cas d'une modification de la commande entraînant un remboursement total ou partiel, celui-ci interviendra dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
Article 5 : Paiement sécurisé
Cooled Case met à disposition de ses Clients 2 modes de paiement :
- carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard)
- virement bancaire
Le choix du mode de paiement est proposé au Client au moment de la validation de la commande.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité "Systempay" (Banque Populaire) qui permet le cryptage de bout en bout des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission sur le réseau.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est validée dès la réception du paiement. Le Client est informé de sa validation par courrier électronique.
Article 6 : Livraison et Transport
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine uniquement (hors DOM-TOM). Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande soit par ColiPoste Colissimo (48h à 72h) soit par UPS (24h à 48h).
Le choix de livraison est proposé au Client au moment de la validation de commande.
Pour les commandes de plus de 30kg et les PC assemblés, la livraison est effectuée obligatoirement par UPS.
Cooled Case met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site, en vertu de l’article L.221-15 du code de la consommation, et dans un délai de 30 jours au maximum.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 14 jours chez la Poste, ...). Le client peut demander l’annulation selon les modalités de l’article L.216-2 du code de la consommation. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant cette demande.
A réception de la commande, il revient au Client de vérifier la conformité des produits livrés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées d'une signature, toute anomalie (carton endommagé, matériel manquant).
Le Client peut demander au livreur à vérifier l’intégrité de ses produits. Ce dernier doit laisser au Client le temps raisonnable de le faire, afin d’émettre les réserves si nécessaire.
Sans préjudice des garanties légales applicables, le Client doit adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits reçus dans les 3 jours suivant la réception par courrier à WAT-PC - SAV - 17ter, avenue des puits - 78170 LA CELLE SAINT-CLOUD ou courrier électronique via le formulaire de contact.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, avec leur emballage, accessoires et notices d'utilisation.
En cas de non-conformité avérée, le Vendeur proposera au Client le remplacement du produit. En cas d'indisponibilité du produit, un produit équivalent pourra être proposé au Client.
En cas de refus, le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours.
Article 7 : Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande (article L 221-1 et suivants du code de la Consommation) pour faire valoir son droit de rétractation.
Le Client doit pour cela adresser un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact et retourner le ou les produits à l'adresse : WAT-PC - SAV - 17ter, avenue des puits - 78170 LA CELLE SAINT-CLOUD, accompagné(s) de la facture d'achat.
Pour tous les produits de watercooling vendus au détail (hors PC livrés montés), le délai d'exercice du droit de rétractation est étendu à 30 jours.
Le retour s’effectue aux frais et risques du Client, par le transporteur de son choix. Si l'assurance standard du transporteur choisi ne couvre pas la valeur des produits retournés, il est conseillé de souscrire à une assurance complémentaire (ad valorem) auprès du transporteur. Ceci étant notamment nécessaire en cas de perte de la marchandise ou de dommages sur cette marchandise lors du transport.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, avec leur emballage, accessoires et notices d'utilisation.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port et du respect de l'état "neuf" et non endommagé du produit.
Une fois le respect de ces conditions établi, Cooled Case s'engage à procéder au remboursement dans un délai maximal de 14 jours.
Article 8 : Garanties et service après-vente (SAV)
Notre matériel est garanti 2 ans par retour dans nos ateliers accompagnés d’une copie de la facture. Les PC assemblés sont garantis 12 mois, les composants qui le constituent restant couverts par la garantie constructeur de 2 ans.
En cas de dysfonctionnement d'un produit, le Client doit en informer le service client de Cooled Case par courrier électronique (formulaire de contact).
Un technicien prendra contact avec le Client pour une première analyse et dans le cas où aucune solution à distance n'est trouvée, la procédure de retour sera explicitée au Client. Si une pièce ou un composant doit être réparé par le fabriquant, un délai de réparation de trois à sept semaines est nécessaire.
La garantie n'est pas applicable dans le cas où les défauts sont dus à une négligence d'entretien, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du Vendeur, à l'usure normale résultant d'une utilisation du matériel, à une intervention technique d’un tiers, à une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.
Les garanties des produits commercialisés par Cooled Case ne couvrent pas la perte de données (le client est le seul responsable et habilité à effectuer des sauvegardes régulières et sur différents supports de ses données sensibles).
Article 9 : Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Cooled Case ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Cooled Case ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Article 10 : Commentaires publiés sur le Site
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Cooled Case sont modérés par l'équipe commerciale. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Cooled Case se réserve le droit de refuser la publication de l'avis concerné.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée), le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat, et à ces fins uniquement.
En saisissant son adresse email sur le Site, Le Client peut recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits proposés par Cooled Case. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de Cooled Caset à tout moment en décochant la case correspondante sur son espace client (section "Vos informations personnelles").
